Communiqué Ville – Cirque
Les chapiteaux, tentes et structures sont des établissements recevant du public dont l’installation est soumise à l’autorisation du maire de la commune concernée. Contrevenir à cette obligation est passible d’une peine de 1 500 euros d’amende par jour d’ouverture non autorisée.
La ville de Mont-Saint-Martin considère que le cirque est une discipline culturelle et artistique qu’il convient de préserver. Toutefois, elle ne compte pas de site approprié et sécurisé pour accueillir ce type de manifestation. Si un accueil reste possible sur le domaine privé, comme c’est le cas sur le parking d’un centre commercial, il reste soumis aux mêmes obligations de déclaration et d’autorisation du maire avant installation.
En l’occurrence, elle fera ce qui est en son pouvoir pour enclencher une procédure d’urgence pour contrer toute installation non autorisée au sens de la règlementation des Etablissements recevant du public.
Par ailleurs : les élus de Mont-Saint-Martin sont particulièrement sensibles au bien-être animal. La loi a été promulguée le 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale interdit depuis 2023 l’acquisition et la reproduction d’animaux sauvages dans les cirques itinérants. En 2028, les animaux non domestiques seront interdits dans les établissements itinérants.
Aussi, dans l’attente de cette interdiction :
– seuls les cirques respectant l’Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles,
– et ayant fait une demande d’installation en règle, sur un site privé avec l’accord préalable de son propriétaire, permettant de garantir la sécurité du public et sans risque de trouble à l’ordre public, sans que la commune ne constate d’irrégularités pourront recevoir une issue positive à leur demande
Les élus et les services de la ville accompagneront ainsi les cirques dans leur installation : au titre de son pouvoir de Police Spéciale, Monsieur le Maire se verra autorisé pour demander au Préfet l’intervention d’un établissement compétent pour le contrôle des cirques comme l’office français de la biodiversité (OFB), ou à défaut de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDDPP). Ceci afin de veiller au bon respect de la réglementation (visite des installations, respect des consignes de sécurité, respect du bien-être des animaux (dimension des cages, bon entretien, accès à l’eau, etc.), papiers administratifs en règle, comme le registre des effectifs et le livre des soins vétérinaires.
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