Il est joignable au : 06.84.62.38.51

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
– Les jours ouvrables de 8h à 20h
– Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
– Les dimanches et jours fériés de 1Oh à 12h
Les entreprises et les professionnels ne doivent pas faire bruit de 20 h à 7 h ainsi que le dimanche ou les jours fériés

La gestion des déchets dépend de l’Agglomération du Grand Longwy : https://grandlongwy.fr/gestion-des-dechets/

Collecte Ordures ménages :  le jeudi à partir de 4h du matin (sortir les containers la veille). Si jour férié dans la semaine entre le lundi et le jeudi, collecte décalée le vendredi.

Collecte sélective : le vendredi à partir de 4h du matin. Si jour férie dans la semaine entre le lundi et le vendredi, collecte décalée le samedi.

Ces prestations sont de la compétence de l’Agglomération du Grand Longwy. Pour tous problèmes relatifs à la collecte ou au remplacement des conteneurs vous pourrez les contacter au 03.82.26.03.00

Ci-dessous les déchets interdits pour votre poubelle ! 

– Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés.

– Les médicaments périmés : ils doivent être rapportés en pharmacie afin d’avoir l’assurance qu’ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée

– Les déchets d’équipements électroniques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui a l’obligation de récupérer votre vieil appareil. Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus à cet effet. Certains opérateurs mobiles récupèrent en boutique votre ancien téléphone pour le reconditionner ou le donner à une association.

– Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire en petite quantité mais il est préférable de les déposer dans des points de collecte spécialisés.

– Les huiles de moteurs et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques, chez un garagiste ou dans des bacs de collecte dédiés.

– Les pneus : ils doivent être ramenés chez un garagiste ou en déchetterie. N’hésitez pas à appeler, votre garagiste à l’avance pour être sûr qu’il reprend bien les anciens pneus.

En déposant vos déchets au bon endroit, vous contribuez à la protection de l’environnement. Vous contribuez également au bon fonctionnement de vos installations municipales ainsi qu’à la sécurité des employés qui y travaillent.

Cette fiche manifestation est destinée à recueillir les informations nécessaires aux services municipaux pour la demande et/ou déclaration d'organisation d'une manifestation à Mont-Saint-Martin.

Il appartient à chaque organisateur de définir précisément ses besoins.

Aucune demande de matériel supplémentaire ne sera acceptée après le dépôt de la fiche manifestation.

La fiche manifestation Ville est à transmettre au plus tard 2 mois avant la tenue de la manifestation.

Fiche manifestation (11838 téléchargements )

Ce service est une compétence de l’Agglomération du Grand Longwy :

Numéro d’astreinte VEOLIA : 09 69 32 35 54

Cycle de l’eau

• Il informe le public sur les questions d’urbanisme et sur le cadastre.
• Il instruit puis délivre les autorisations de construire
• Il délivre les certificats de conformité.
• Il élabore et veille à l’application des plans de planification urbaine (POS, PLU) sur la base desquels les autorisations de construire sont délivrées.

Le service instructeur a pour mission d’examiner la légalité d’un projet au regard des règles d’urbanisme relatives à l’occupation du sol, ceci afin d’éviter que chacun construise  » à sa guise  » et dénature ainsi l’harmonie d’un quartier. Toute construction ne peut être réalisée sans validation préalable du service Urbanisme. Celui-ci s’appuie sur le POS ou le Code de l’Urbanisme. Pour cela, en fonction de son projet, le demandeur dépose :

• soit un dossier de déclaration préalable
• soit un dossier de permis de construire
• soit un dossier de permis d’aménager
• soit un dossier de permis de démolir.

Bien entendu, il convient ensuite d’attendre la réponse des services municipaux avant de débuter la mise en œuvre du « chantier »… Une fois l’autorisation obtenue, celle-ci devra faire l’objet d’un affichage obligatoire sur le terrain afin d’éviter une amende inutile. Dans quel cas demander un permis de construire ? Pour toutes les constructions nouvelles, même sans fondations dont la Surface Hors Oeuvre Brute(SHOB) est supérieur à 20 m². Pour tous les travaux d’une certaine importance sur des constructions existantes qui ont pour effet soit de modifier leur volume (extension ou surélévation), soit modifier leur aspect extérieur, soit créer un ou plusieurs niveaux supplémentaires à l’intérieur du volume existant soit changer leur destination.

La SHOB est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, y compris le garage, les balcons, les combles et les sous-sols non aménageables. Cette surface est calculée en incluant l’épaisseur des murs. S’adresser au service Urbanisme pour de plus amples renseignements

Dans quel cas demander une déclaration préalable?

Il vous faudra une déclaration préalable pour :

• installer une clôture ;
• réaliser un ravalement de façade ;
• repeindre des volets ;
• rénover une toiture ;
• élever des murs supérieurs à 2m de haut ;
• aménager des combles ;
• construire un abri de jardin, un garage, une véranda, une extension, une piscine non couverte, une terrasse dont la SHOB est inférieure à 20m²
• poser une antenne

Cette liste n’est pas exhaustive, s’adresser au service Urbanisme pour de plus amples informations.

Dans quel cas demander un permis d’aménager ? C’est une autorisation obligatoire avant de réaliser les travaux suivants :

• Lotissement de plus de 2 lots et créant des voies
• Dépôts de véhicules de plus de 50 places
• Affouillements et exhaussements du sol de plus de 2m de haut et supérieur à 2 hectares
• …. S’adresser au service Urbanisme pour de plus amples renseignements

Dans quel cas demander un permis de démolir ? Le permis de démolir porte sur la protection du patrimoine bâti et de l’urbanisme Il est obligatoire, par exemple, dans le secteur protégé de la vieille église (périmètre de protection des monuments historiques) Dans quel cas demander un certificat d’urbanisme ? Il existe deux types de certificat d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme d’information permet de connaître le droit de I’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :

• les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du POS)
• les contraintes éventuelles existantes (par exemple une zone de protection de monuments historiques)
• la liste des taxes et des participations d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme opérationnel reprend les informations ci-dessus et précise de plus si le terrain concerné peut être utilisé ou non pour la réalisation de l’opération que vous projetez et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain. Demande d’autorisation de dispositif publicitaire, enseigne, panneaux de commercialisation… L’installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du Maire. On entend par  » dispositif publicitaire » toute inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble ou à proximité et destinée à informer le public ou attirer son attention. VII. Porter à connaissance La commune de Mont Saint Martin est sujette à :

• des aléas de retrait – gonflement des argiles (www.argiles.fr)
• des aléas miniers (www.fournisseur-energie.com/la-drire-lorraine/)

Infos Pratiques Toutes les demandes d’actes devront être sollicitées par écrit, et accompagnées d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Le cadastre : Le cadastre est un registre public définissant dans chaque commune l’emplacement, la surface et la valeur des propriétés foncières. Il sert de base à l’assiette de l’impôt foncier. Les plans cadastraux de MSM sont consultables au service urbanisme de la mairie.

Le cadastre national désormais consultable en ligne pour rechercher et commander l’extrait du plan cadastral qui vous intéresse : http://www.cadastre.gouv.fr

Raccordement de votre logement à différents réseaux Assainissement, EDF/GDF, France Télécom, vidéo, … Vous devez vous adresser auprès de chaque concessionnaire pour la demande de branchement. L’assainissement est une compétence de l’Agglomération du Grand Longwy (https://grandlongwy.fr/assainissement/).

• Instructeur : Jennifer DI TECCO – Tél : 03.82.25.23.89
• Secrétaire : Céline DOMENICUCCI – Tél : 03.82.25.23.54

Nous mettrons au fur et à mesure notre site à jour.

Dépôts de permis de construire en ligne : https://grandlongwy.fr/urbanisme/

Pour l’heure, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr pour plus de précisions ou pour télécharger les formulaires de déclaration

• Demande de certificat d'urbanisme (1481 téléchargements )
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (1316 téléchargements )
• Déclaration d’ouverture de chantier (1119 téléchargements )
• Déclaration préalable – Constructions (1452 téléchargements )
• Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes (1348 téléchargements )
• Demande de permis d’aménager (1362 téléchargements )
• Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité (1266 téléchargements )
• Notice d’information pour les demandes de permis de construire (1325 téléchargements )
• Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité (1265 téléchargements )
• Demande de Permis de démolir (1285 téléchargements )