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Normes d’utilisation et téléchargement du logo

Pour permettre aux partenaires du la ville de Mont-Saint-Martin de connaître les normes d’utilisation du logo et de le télécharger facilement, un kit graphique est à disposition en libre téléchargement en cliquant ici : Logo MSM (55 téléchargements)

Photo et droit à l'image, propriété intellectuelle et droit d’auteur

Sujet parfois à controverse bien que la loi soit claire sur ces sujets, sans vouloir polémiquer, cette page est proposée pour rappeler et cadrer les droits de chacun dans le domaine de l’image. 
Le Service Communication n’a pas la prétention d’inventer quoi que se soit en la matière, c’est pourquoi les différents textes ou règles cités ici sont extraits de liens que vous pourrez trouver en bas de chaque paragraphe.

Droit à l’image

Le droit à l’image est un droit exclusif que vous avez sur votre image et l’utilisation qui en est faite. Les images peuvent être des photos ou vidéos sur lesquelles vous apparaissez et êtes reconnaissable, quel que soit le contexte : vacances, événement familial, manifestation culturelle ou religieuse, etc.

Certaines images ne nécessitent pas d’autorisation des personnes concernées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la dignité de la personne représentée. Exemples :
– Images d’événements d’actualité qui peuvent être publiées sans l’autorisation des participants au nom du droit à l’information ou de création artistique
– Images de personnalités publiques dans l’exercice de leur fonction (élus par exemple) à condition de les utiliser à des fins d’information
– Images illustrant un sujet historique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

Propriété intellectuelle et droit d’auteur. Que dit la Loi ?

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d’une oeuvre réalisée sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d’auteur comme les éditeurs et les producteurs, sociétés de gestion des droits d’auteur) est illicite ( article L 122-4 du CPI). Le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l’autorisation de son auteur ou de ses ayants droits. La personne qui reproduit sans autorisation de l’auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c’est-à-dire non autorisées.

Plus simplement : Pour utiliser une œuvre, quelle que soit sa nature (texte, image, son…), on doit toujours :
– Citer le nom de son auteur et les références de l’oeuvre.
– Respecter l’œuvre, ne pas déformer la pensée de l’auteur, ne pas modifier l’œuvre.
– Si l’auteur est vivant ou s’il est décédé depuis moins de 70 ans, il faut demander son accord écrit ou celui de ses “ayants droits” (famille, éditeur…).

http://www.copyrightfrance.com/hypertext/code1.htm
https://www.photobox.fr/contenu/propriete-intellectuelle-droit-image
https://www.murielle-cahen.com/publications/photo-reseau-social.asp

Réseaux Sociaux

Sur les réseaux sociaux, en aucun cas les conditions générales ne sauraient couvrir une utilisation non expressément autorisée par le photographe.
Il est faux d’affirmer que toute photo postée sur Facebook ou Twitter ne vous appartient plus et que le réseau peut en faire ce qu’il veut. Les règles imposées par les réseaux sont par contre édictées pour permettre les partages par d’autres membres du même réseau.

https://www.nikonpassion.com/16-regles-droit-image-auteur-photographie/

L’essence même des réseaux sociaux, c’est le partage. Sur la plupart des réseaux sociaux, il existe un bouton « partage ». Cela signifie-t-il que vous avez le droit de partager ce que bon vous semble ? Contrairement à ce que beaucoup pensent, pas forcément. La loi est claire sur le sujet, selon l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite ». Si l’auteur a partagé son œuvre de façon publique, vous pouvez tout à fait la repartager.

https://www.filecys.fr/2019/06/10/quelles-sont-les-regles-de-la-propriete-intellectuelle-sur-les-reseaux-sociaux/

Ma photo est reprise sur les réseaux sociaux, sans mon autorisation : l’œuvre est couverte par nature par le droit d’auteur. Interdit donc de prendre une photo trouvée sur la toile pour la publier, même si on considère qu’elle a été publiée sur un réseau social et qu’elle en devient publique. Elle est et restera la propriété de son auteur.
Toutefois, dans l’usage des réseaux sociaux, le partage, tant qu’il reste dans le site initial, est autorisé. En clair, sur Twitter par exemple, j’ai parfaitement le droit de retweeter une photo pour la publier à mon tour sur Twitter. En revanche, je n’ai pas le droit de prendre une photo sur Twitter pour la publier sur mon compte Facebook ou mon site Internet. Si je souhaite récupérer un contenu pour le publier ailleurs, dans ce cas je suis dans l’obligation de demander l’autorisation à son auteur.

http://www.etourisme.info/droits-dauteur-photos-ce-quil-faut-savoir/

Autres liens :
https://www.facebook.com/terms
https://www.filecys.fr/2019/06/10/quelles-sont-les-regles-de-la-propriete-intellectuelle-sur-les-reseaux-sociaux/

Aout, 2021

07juil(juil 7)18 h 00 min19aou(aou 19)18 h 00 minExposition "Frontières"Église Romane, 1 Cité du Prieuré

27juil(juil 27)14 h 05 min31aou(aou 31)14 h 05 minExposition - Geneviève LatarsBibliothèque, Rue de Bordeaux

dim01aou6 h 00 min12 h 00 minMarché hebdomadaireRue de Bordeaux, rue de Bordeaux

dim08aou6 h 00 min12 h 00 minMarché hebdomadaireRue de Bordeaux, rue de Bordeaux

jeu12aou17 h 00 min20 h 00 minMarché des producteurs locauxParc Municipal Frédéric Brigidi, Boulevard de Metz

dim15aou6 h 00 min12 h 00 minMarché hebdomadaireRue de Bordeaux, rue de Bordeaux

dim22aou6 h 00 min12 h 00 minMarché hebdomadaireRue de Bordeaux, rue de Bordeaux

mer25aou14 h 00 min18 h 00 minLa Caravane du SportSalle des Sports, Rue de Marseille

dim29aou6 h 00 min12 h 00 minMarché hebdomadaireRue de Bordeaux, rue de Bordeaux

Hommage à Georges BrassensEspace Aimé Césaire, 19 boulevard de Metz, 54350

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