Personnes nées, mariées ou décédées à Mont Saint Martin

• Pièces à fournir : Livret de famille et pièce d’identité
• Par courrier adressé à :Mairie de et à – Service Etat-Civil – 1 Boulevard du 08 Mai 1945 – 54350 Mont-Saint-Martin
• En ligne (recommandé) : https://www.service-public.fr

Personnes nées, mariées ou décédées hors de Mont Saint Martin

• En France :  s’adresser à la mairie du lieu de naissance ou de mariage. Pour le décès, à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
• A l’étranger : s’adresser au Service Central de l’état civil, 11 rue Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9
• Directement en ligne (recommandé) : https://www.service-public.fr  (Rubrique Papiers-Citoyenneté)

Dans tous les cas

Les extraits de naissance complets ne peuvent être délivrés qu’au seul intéressé, ses ascendants et descendants directs.
Ce document est délivré gratuitement.
Ne pas omettre de préciser la date de naissance, les noms, prénoms de l’intéressé, les noms et prénoms des parents et l’adresse pour le retour du courrier (enveloppe affranchie)

Toute personne souhaitant héberger en France, un ressortissant étranger hors Union Européenne dans le cadre d’une visite privée ou familiale, pour une durée maximum de 3 mois doit établir une attestation d’accueil.

La demande doit être faite, en mairie du lieu de résidence de l’hébergeant ; la liste des pièces est à retirer en mairie.

Pour toute délivrance de certificat de résidence, demandée par une administration étrangère (Belgique, Luxembourg, consulats…), merci de bien vouloir joindre (en plus d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, de la pièce d’identité et du livret de famille) le courrier de ladite administration.

Il est délivré gratuitement par la mairie du domicile du défunt ou de celui de l’un des héritiers, uniquement pour une somme inférieure ou égale à 5 335€.

La présence de deux témoins non héritiers est requise.

Pièces à fournir :

• Le ou les livret (s) de famille du défunt
• Les Noms, Prénoms, Adresse et Profession des héritiers
• Les pièces d’identité des témoins

Succession de moins de 5 000 €

Les héritiers doivent fournir une attestation qui certifie :

• qu’il n’existe pas de testament, ni d’autres héritiers du défunt
• qu’il n’existe pas de contrat de mariage
• que les héritiers autorisent le porteur de l’attestation à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt et à clôturer ces derniers
• qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession
• que la succession ne comporte aucun bien immobilier.

Tous les héritiers doivent signer l’attestation;

Succession de plus de 5 000 € :

Seul le Notaire établiera un acte de notoriété pour prouver la qualité d’héritier.

Le certificat d’immatriculation, souvent appelé carte grise, est un document officiel indispensable qui permet non seulement d’identifier précisément un véhicule, mais aussi d’attester de son autorisation à circuler sur la voie publique en toute légalité. Il regroupe un ensemble d’informations essentielles comme le numéro d’immatriculation, les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les coordonnées complètes du titulaire. Ce document est obligatoire pour 100 % des véhicules terrestres à moteur, qu’il s’agisse de voitures, de motos ou encore de véhicules utilitaires, et il doit impérativement être présenté en cas de contrôle par les forces de l’ordre, sous peine de sanctions. La demande de carte grise doit être effectuée dès l’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, et cette obligation concerne aussi bien les achats réalisés auprès d’un professionnel que ceux effectués entre particuliers. Vous disposez d’un délai de 30 jours après la date d’acquisition pour effectuer cette démarche administrative, ce qui laisse un temps relativement court pour se mettre en conformité. Aujourd’hui, cette procédure se réalise principalement en ligne et peut être complétée en 10 à 20 minutes selon la complexité du dossier, à condition de disposer de tous les documents nécessaires comme un justificatif de domicile récent, une pièce d’identité valide et le certificat de cession signé par les deux parties. Le coût de la carte grise varie en fonction de plusieurs critères, notamment la puissance fiscale du véhicule et la région de résidence, avec un tarif qui peut aller de 50 € à plus de 500 €.

Mont Saint Martin compte deux cimetières :

• L’Ancien cimetière situé Rue Jean Baptiste Blondeau
• Le Nouveau cimetière situé Rue Edmond Mignon

Horaires d’ouvertures :

• Horaires d’hiver : de 08h00 à 17h00
• Horaires d’été : de 08h00 à 19h00

Qui peut être inhumé :

• Les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile.
• Les personnes domiciliées à Mont Saint Martin alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune.
• Les personnes non domiciliées dans la commune mais y ayant une sépulture de famille dans l’un ou l’autre des deux cimetières.

Circulation à l’intérieur des cimetières

• Une autorisation de circuler en automobile dans le cimetière peut être délivrée à toute personne pour raison de santé. En faire la demande au Service Etat Civil.

Achat et renouvellement des concessions de sépulture :

• Se présenter au Service État-Civil ou
• Par correspondance en précisant les noms, prénoms, qualité et domicile du concessionnaire, la désignation de la concession et la durée de renouvellement sollicitée.
• Par l’intermédiaire de la Société des Pompes Funèbres au moment du décès.

Cette fiche manifestation est destinée à recueillir les informations nécessaires aux services municipaux pour la demande et/ou déclaration d'organisation d'une manifestation à Mont-Saint-Martin.

Il appartient à chaque organisateur de définir précisément ses besoins.

Aucune demande de matériel supplémentaire ne sera acceptée après le dépôt de la fiche manifestation.

La fiche manifestation Ville est à transmettre au plus tard 2 mois avant la tenue de la manifestation.

Fiche manifestation (47087 téléchargements )

Création d’entreprise et reprise d’activité

Se lancer dans un projet entrepreneurial ou reprendre une structure existante nécessite une préparation solide ainsi que des ressources financières adaptées afin de démarrer dans des conditions favorables. Pour accompagner les porteurs de projet, plusieurs dispositifs ont été mis en place afin de faciliter les premières étapes et de sécuriser le lancement de l’activité. L’ACRE permet notamment de bénéficier d’une réduction des charges sociales en début d’activité, ce qui contribue à préserver la trésorerie lors des premiers mois. Par ailleurs, les prêts d’honneur constituent un levier intéressant pour renforcer l’apport personnel et rassurer les établissements bancaires, facilitant ainsi l’accès à un financement complémentaire. Les demandeurs d’emploi peuvent également s’appuyer sur l’ARCE, qui offre la possibilité de percevoir une partie des droits au chômage sous forme de capital versé en deux temps, permettant de financer plus rapidement les premiers investissements. En parallèle, les chambres consulaires et les réseaux spécialisés proposent un accompagnement structuré, apportant conseils et suivi afin de consolider le modèle économique et de sécuriser les démarches liées à la création ou à la reprise.

Soutien au développement et à la stabilité financière

Une fois l’activité lancée, l’enjeu principal consiste à consolider les bases de l’entreprise tout en préparant son évolution. Pour soutenir cette phase, différents dispositifs publics permettent de renforcer la trésorerie et de financer des projets stratégiques sans déséquilibrer la situation financière. Les prêts participatifs, les avances remboursables ou encore certaines aides spécifiques peuvent être mobilisés pour financer l’acquisition d’équipements, l’optimisation des outils de production ou les investissements nécessaires à l’augmentation de l’activité. Ces solutions contribuent également à soutenir le besoin en fonds de roulement, souvent mis sous tension lors des phases de croissance. Par ailleurs, certaines aides encouragent le développement des ressources humaines, notamment à travers le recrutement, la formation ou l’amélioration des conditions de travail. D’autres dispositifs accompagnent les entreprises dans leurs démarches de transition écologique, en soutenant la modernisation des infrastructures ou l’adaptation aux nouvelles exigences environnementales et d’accessibilité.

Transformation numérique des entreprises

Aujourd’hui, la digitalisation constitue un levier essentiel de performance et ne se limite plus à la simple visibilité en ligne, puisqu’elle implique une transformation globale des processus internes et des modes de fonctionnement. Les entreprises sont ainsi amenées à structurer des environnements numériques capables de fluidifier les opérations, de centraliser les données et de faciliter la communication entre les différents services. Afin d’accompagner cette évolution, des programmes comme France Num ainsi que diverses aides régionales permettent de financer des projets digitaux ambitieux et structurants. Dans cette dynamique, le recours à un ERP apparaît comme une solution particulièrement pertinente pour regrouper au sein d’un même outil la gestion financière, la relation client, la production, la logistique ou encore la planification. Ce type de solution offre une vision globale et cohérente de l’activité, tout en améliorant la prise de décision grâce à des données centralisées et actualisées en temps réel. Toutefois, la réussite d’un tel projet repose sur une mise en œuvre adaptée aux spécificités de l’entreprise et sur une bonne appropriation par les équipes. C’est pourquoi de nombreuses structures choisissent de s’appuyer sur l’expertise d’un intégrateur Gold, capable de configurer la solution en fonction des métiers, d’assurer une intégration fluide et d’accompagner le changement afin de garantir une adoption efficace et durable.

Aides pour certains secteurs et investissements

Certains domaines d’activité bénéficient d’un accompagnement spécifique en raison de leur rôle économique ou de leur impact sur les territoires. L’industrie et l’agriculture peuvent ainsi accéder à des dispositifs visant à moderniser leurs équipements, à améliorer leur productivité ou à réduire leur empreinte environnementale. D’autres secteurs, tels que le tourisme ou la culture, disposent également de soutiens destinés à financer la rénovation des infrastructures, à améliorer l’accueil du public ou à renforcer l’attractivité des territoires. Ces dispositifs s’inscrivent généralement dans des politiques plus larges orientées vers la transition énergétique et la réduction des émissions. Des aides sont notamment proposées pour encourager l’utilisation d’énergies renouvelables, l’acquisition de véhicules moins polluants ou encore l’installation de bornes de recharge électrique. Ces investissements permettent aux entreprises d’optimiser leurs coûts sur le long terme tout en participant activement aux objectifs environnementaux.

Cette démarche peut se faire en mairie en fournissant une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou alors directement en ligne sur : https://www.service-public.fr

Les Jeunes gens qui fêtent leur 18ème anniversaire entre le 1er mars de l’année et la fin du mois de février de l’année suivante font l’objet d’une procédure d’inscription d’office sur les listes électorales s’ils se sont fait recenser.

• Soit en cas de divorce ou de séparation
• Soi en cas de perte, de vol ou de détérioration

Depuis le 1er Novembre 2017 le PACS (Pacte Civil de Solidarité) se fait en Mairie du lieu de résidence commune.

Vous pouvez directement vous présenter en Mairie pour avoir la liste des pièces à fournir ou la télécharger sur www.service-public.fr (rubrique Famille).

La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) est un dispositif de France Travail qui permet de rapprocher rapidement un demandeur d’emploi d’un recrutement concret, en partant d’un poste précis et d’une intention d’embauche réelle. Le principe est simple, une entreprise souhaite recruter mais constate un décalage entre les compétences attendues et celles du candidat. Une formation courte et ciblée est alors construite pour combler les compétences manquantes, dans un délai limité, afin de sécuriser la prise de poste et de réduire les risques liés à l’intégration, autant pour l’employeur que pour le futur salarié. La mise en place d’une POE suit une logique structurée qui associe plusieurs acteurs. La personne doit être inscrite comme demandeur d’emploi, puis trouver un employeur prêt à s’engager dans une perspective de recrutement, tout en reconnaissant qu’une montée en compétences est nécessaire avant l’embauche. Le projet est ensuite formalisé avec le conseiller France Travail, l’entreprise et l’organisme de formation. Cette étape sert à préciser les compétences à acquérir, les objectifs pédagogiques, la durée, le rythme, et l’articulation entre les apports théoriques et des temps d’immersion en entreprise. Le parcours peut aller jusqu’à 450 heures, avec des extensions possibles jusqu’à 600 heures dans certains cas, et il vise une embauche sur un contrat d’au moins six mois, ou d’au moins quatre mois pour les emplois saisonniers, en CDI, CDD, intérim, apprentissage ou alternance, selon les besoins du poste.

Pendant la formation, le bénéficiaire peut percevoir une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle et bénéficier de la protection sociale associée, ce qui facilite l’engagement dans le parcours. La POE concerne de nombreux secteurs dès lors qu’un recrutement est identifié et qu’un plan individualisé peut être construit, par exemple dans l’accueil, la relation client, la logistique, l’administratif, la maintenance, le commerce, le numérique, la sécurité ou des métiers techniques. Dans certaines activités liées à la défense, à la gendarmerie ou à la police, elle peut permettre une première préparation à des missions opérationnelles, comme la surveillance, l’accueil du public, la prévention ou l’application de procédures. Dans le domaine de l’enseignement, une trajectoire vers le professorat des écoles suppose de maîtriser les attendus du concours, de savoir construire des séquences progressives et de développer une expression orale solide grâce à des entraînements réguliers. Dans cette logique, un parcours tourné vers le CRPE 2027 peut s’articuler avec une POE s’il est adossé à une expérience professionnelle proche de l’accompagnement éducatif, de l’animation ou du soutien scolaire, et s’il répond à une demande réelle d’un employeur. Au final, la POE sert de passerelle entre formation et emploi en créant un cadre clair et sécurisant avant l’embauche.

• Dès l’âge de 16 ans pour les personnes nées françaises
• Entre 16 et 25 ans pour les personnes devenues françaises
• À 19 ans pour les français qui avaient la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française

Le recensement se fait à la commune du domicile. L’intéressé ou son représentant légal se présente à l’Etat-Civil muni du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (facture) ou alors directement en ligne sur https://www.service-public.fr  (rubrique Papiers-Citoyenneté)