AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MONT-SAINT-MARTIN

PROJET

La commune de Mont-Saint-Martin a décidé dans sa séance du 29 septembre 2017 de soumettre à enquête publique le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mont-Saint-Martin.
Le dossier sera consultable en mairie de Mont-Saint-Martin du lundi 15 janvier au samedi 17 février 2018 inclus.
Les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et horaires suivants :

  • Les lundis 08h30 – 12h00 13h30 – 17h30
  • Les mardis 08h30 – 12h00 13h30 – 17h30
  • Les mercredis 08h30 – 12h00 13h30 – 17h30
  • Les jeudis 08h30 – 12h00 13h30 – 17h30
  • Les vendredis 08h30 – 12h00 13h30 – 17h30

L’ensemble des pièces est consultable sur le site Internet de la commune Voir rubrique DOSSIER
Pour pouvoir telecharger le Dossier, il faut obligatoirement renseigner le formulaire.

Dominique VASSART, commissaire enquêteur, tiendra sa permanence en maire de Mont-Saint-Martin :

  • Mercredi 17 janvier 2018 de 14 h 00 à 17 h 00
  • Mercredi 24 janvier 2018 de 09 h 00 à 12 h 00
  • Samedi 10 février 2018 de 09 h 00 à 12 h 00
  • Samedi 17 février 2018 de 14 h 00 à 17 h 00

Les intéressés disposent de plus de la possibilité de transmettre leurs observations éventuelles par voie électronique :
– Par messagerie électronique à l’adresse suivante : mairie@mairie-montsaintmartin.fr
– En les déposant directement sur le site, Voir rubrique COMMENTAIRE(S)
Pour pouvoir commenter le Projet, il faut obligatoirement renseigner le formulaire.

Les observations envoyées par courriel donneront systématiquement lieu à un accusé de réception électronique :
le non-retour de cet accusé de réception dans un délai de 24 h vaudra nullité des observations et n’engagera pas la responsabilité de la commune. Dans ce cas, le demandeur est invité à transmettre ses observations par courrier postal.

DOSSIERS

Remplissez le formulaire pour télécharger le dossier

Les pièces jointes sont au Format ZIP (compressé).
L‘utilisation d’un ordinateur est plus que conseillé.
Un Email récapitulatif avec le lien de téléchargement vous sera également envoyé.

FORMULAIRE DE TÉLÉCHARGEMENT

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MAP

Mairie

1 Boulevard du 08 Mai 1945
54350 Mont-Saint-Martin

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LES ORGANISATEURS

Anne Marie LAMACCHIA

Anne Marie LAMACCHIA

Instructeur – Service Urbanisme

Tél: 03.82.25.23.89

Gilles ZELL

Gilles ZELL

Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme

Tél: 03.82.25.23.51

Dominique VASSART

Dominique VASSART

Commissaire Enquêteur

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