Couvre-Feu et infrastructures municipales

27 octobre 2020 | coronavirus, Informations

Le 22 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé le placement de 54 départements, dont la Meurthe-et-Moselle, en zone de couvre-feu de 21h à 6h.

Suite à cette intervention et conformément aux mesures annoncées, nous vous informons que les infrastructures municipales recevant du public sont fermées jusqu’à nouvel ordre. 

Il existe toutefois des dispositions particulières en fonction des activités pratiquées et du public reçu, reprises dans un tableau récapitulatif des mesures à appliquer du décret du 23 octobre 2020 modifiant le décret du 16 octobre et des arrêtés préfectoraux du 19 et 24 octobre 2020 dont voici les extraits :

Salles à usage multiple (salles polyvalentes, salles des fêtes), salles d’auditions, de conférences, de réunions, de quartier

Les salles polyvalentes et les salles des fêtes, ne sont pas autorisées à accueillir du public sauf pour l’accueil des publics suivants :
• les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
• toute activité à destination exclusive des mineurs ;
• les sportifs professionnels et de haut niveau ; 
• les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou 
• présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ; 
• les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles 
• les épreuves de concours ou d’examens ;
• les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
• les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ; 
• l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
• l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; 
• les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel.
– Interdiction des événements festifs
-Fermeture au public de 21h00 à 06h00
 
Bibliothèques, médiathèques
– Port du masque obligatoire
– Fermeture au public de 21h00 à 06h00
 
Etablissements sportifs couverts (hors piscines)
Fermeture au public des personnes en milieu clos sauf :
– les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
– toute activité à destination exclusive des mineurs ;
– les sportifs professionnels et de haut niveau ;
– les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ; 
– les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ; 
– les épreuves de concours ou d’examens ;
– les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ; 
– les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ; 
– l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
– l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.
– Interdiction des événements festifs
 
Etablissements sportifs de plein air (dont stades)
– Pour l’accueil du public, distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes
– Places assises obligatoires, sauf pour les établissements dépourvus de sièges (exemple des petits stades sans tribunes) qui peuvent accueillir un public debout avec distanciation physique d’un mètre, à l’exception des spectacles ou projections 
– Port du masque obligatoire sauf pour la pratique sportive
– Pour la pratique sportive, distance de deux mètres sauf lorsque la nature de l’activité ne le permet pas 
– Jauge de 1000 personnes maximum 
– Accès aux espaces de regroupement interdits, sauf si aménagement pour respecter les mesures barrières 
– Fermeture de 21h00 à 06h00 de l’accueil du public
 
Marchés en plein air et couverts, alimentaires et non alimentaires
– Masque obligatoire dans les marchés couverts et en plein air
– Distanciation physique de droit commun (1 mètre) 
– Prévenir la constitution de regroupements de plus de 6 personnes à l’intérieur du marché
 
Ecoles maternelles 
– Masque obligatoire pour les enseignants et pour les représentants légaux des enfants
– Pas de distanciation physique
 
Ecoles élémentaires
– Masque obligatoire pour les enseignants en permanence, pour les élèves présentant des symptômes et pour les représentants légaux des élèves 
– Distanciation physique d’au moins un mètre ou un siège entre deux personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou face à face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement
 
Collèges, lycées, établissements d’enseignement et de formation, universités 
– Masque obligatoire pour les enseignants en permanence et pour les élèves, y compris lorsque la distanciation physique est possible
– Distanciation physique d’au moins un mètre ou un siège entre deux personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou face à face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement
– Réduction de l’accueil des étudiants à 50 % des capacités des établissements d’enseignement et de formation (espaces d’enseignement, restauration, bibliothèques universitaires) 
– Fermeture au public de 21h00 à 06h00
 
Administrations 
– Port du masque obligatoire
 
Mariages civils dans les mairies
– Port du masque obligatoire
– Distanciation physique de droit commun (1 mètre)
 
 
màj : 27/10/2020
 

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