Enquête mobilité MMUST

Enquête mobilité MMUST

Avez-vous déjà entendu parler de l’enquête sur la mobilité lancée début octobre dont l’objectif est d’améliorer durablement les déplacements des habitants ?Vous n’y avez pas encore répondu ? Voici pourquoi il est important de le faire. Cette enquête fait partie...
Référendum d’initiative partagée

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Par sa décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré recevable la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris dans le cadre de la procédure du référendum...
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