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Aides aux lycéens pour la rentrée 2019/2020

Aides aux lycéens pour la rentrée 2019/2020

La municipalité de Mont-Saint-Martin par le biais de son Centre Communal d’Action Sociale a décidé d’octroyer un bon achat aux familles pour la rentrée 2019/2020. Cette aide s’adresse aux élèves résidant à Mont-Saint-Martin depuis au moins 6 mois et qui entreront en...
Référendum d’initiative partagée

Référendum d’initiative partagée

Par sa décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré recevable la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris dans le cadre de la procédure du référendum...