
Zones d’accélération des énergies
Consultation du public :
La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin de soutenir les élus de la commune de Mont-Saint-Martin dans la démarche visant à établir les ZAEnR auprès du référent préfectoral.
- 1-TERRAIN ISSU STRATEGIE FONCIERE -BD DE L’EUROPE
- 2-PARKING ZAC PIA
- 3-PARKING
- 4-PARKING-AV EUROPE
- 5-PARKING-SECTEUR CONFORAMA
- 6-ZONE AJOUTEE-BD DU 8 MAI 1945
- 7-ZONE AJOUTEE-RUE DE MARSEILLE-ECOLE A.IEHLEN
- 8-ZONE MODIFIEE SECTEUR RUE DE LA REOLE
- 9-ZONE AJOUTEE-BOIS D’ARNAUT
- 10-ZONE MODIFIEE-SECTEUR RTE DE L’ABATTOIR
- 11-TERRAINS ISSUS STRATEGIE FONCIERE-SECTEUR BD DE METZ
- 12-ZONE AJOUTEE-MICONI-RUE DES JONQUILLES
- 13-TERRAINS ISSUS STRATEGIE FONCIERE-ZONE DERRIERE LIDL
- 14-TERRAINS ISSUS STRATEGIE FONCIERE-RUE DE BORDEAUX-BLEUETS
- 15-PARKING-RUE NELSON MANDELA
- 16-PARKING RUE JEAN JAURES
- 17-FRICHES ISSUES DE L’ATLAS-JAURES-AV DE L’EUROPE
- 18-ZONE MODIFIEE-STADE
- 19-PARKING-AUCHAN
- 20-FRICHES ISSUES DE L’ATLAS-SECTEUR LA CHIERS
- 21-PARKING-SECTEUR LA BANNIE
- 22-PARKING-MAS-RUE DE LA BANNIE
- 23-PARKING-AV DE LA GARE
- 24-PARKING-TERRES DE MERCY
- 25-TERRAINS ISSUS STRATEGIE FONCIERE-RUE DE LA FORET
- 26-PARKING-RUE A. MEZIERES-PARC
- 27-PARKING-AV ERIGNAC-AV DE LA GARE
- 28-TERRAINS ISSUS STRATEGIE FONCIERE-SECTEUR A.LABBE
- 29-FRICHES SITES ET SOLS POLLUES
- 30-FRICHES ISSUES ATLAS-secteur comissariat
- 31-parking-secteur plateau-maison paroissale
- 32-parking commissariat
- 33-ZONE AJOUTEE-SECTEUR ECOLE LOIZILLON
- 34-PARKING-SECTEUR HOPITAL
- 35-PARKING-RUE DE LA BANNIE
Du mardi 18 mars 2025 au 28 mars 2025, nous vous invitons à effectuer d’eventuelles observations à l’adresse suivante :
s.urba@mairie-montsaintmartin.fr;