Panneau

Zones d’accélération des énergies

Consultation du public :

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin de soutenir les élus de la commune de Mont-Saint-Martin dans la démarche visant à établir les ZAEnR auprès du référent préfectoral.

Du mardi 18 mars 2025 au 28 mars 2025, nous vous invitons à effectuer d’eventuelles observations à l’adresse suivante :
s.urba@mairie-montsaintmartin.fr
;