Modification Simplifiée 2022-1 du Plan Local d’Urbanisme
Cette Mise à disposition, prescrite au titre de l’article L122-1 alinéa III du code de l’environnement, se déroulera par voie électronique à compter du
09/01/2024 à 12h00 au 12/02/2024 inclus à 12h00
- Le dossier de participation du public comprend :
L’arrêté de prescription
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L’avis de publication
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Les courriers de notification et les avis des Personnes Publiques Associées
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Le dossier de modification simplifiée n° 2022-1 comprenant le rapport de présentation et le règlement graphique
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L’arrêté de mise à disposition du public
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La délibération du Conseil Municipal
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L’avis de la DDT
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Le Plan de zonage du POS.
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L’avis des PPA
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Les pièces jointes sont au format ZIP et PDF.
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- Coordonnées :
- Autorité compétente pour prendre la décision :
- Monsieur le Maire de la commune de MONT-SAINT-MARTIN ;
- Mairie de MONT-SAINT-MARTIN ;
- 1 boulevard du 8 mai 1945, 54350 Mont-Saint-Martin ;
- https://mairie-montsaintmartin.fr
- Service « Urbanisme ;
- Maître d’ouvrage :
- Mairie de MONT-SAINT-MARTIN ;
- 1 boulevard du 8 mai 1945, 54350 Mont-Saint-Martin ;
- https://mairie-montsaintmartin.fr
- Autorité à laquelle des observations ou questions peuvent être adressées :
- Monsieur le Maire de la commune de MONT-SAINT-MARTIN ;
- 1 boulevard du 8 mai 1945, 54350 Mont-Saint-Martin ;
- Références à rappeler : « Modification Simplifiée 2022-1 »
- Décision pouvant être adoptée au terme de la participation et autorité compétente pour statuer :
- Décision susceptible d’être adoptée à terme :
- Une décision du Conseil Municipal de la commune de MONT-SAINT-MARTIN approuvant le projet de modification simplifiée 2022-1 suscitée ;
- Autorité compétente pour statuer :
- Le Conseil Municipal de la commune de MONT-SAINT-MARTIN ;
- Indications relatives aux conditions de la mise à disposition du public :
- Lieu de mise à disposition « physique » du dossier :
- Mairie de MONT-SAINT-MARTIN ;
- 1 boulevard du 8 mai 1945, 54350 Mont-Saint-Martin ;
- Service « Urbanisme ;
- Période de consultation :
- Du 09/01/2024 à 12h00 au 12/02/2024 inclus à 12h00 ;
- Adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté et téléchargé :
- Le dossier de consultation sera mis en ligne à l’adresse suivante :
- Période de consultation :
- Du 09/01/2024 À 12H00 au 12/01/2024 inclus à 12H00
- Le projet concerné a fait l’objet d’une évaluation environnementale et n’a pas d’incidence notable sur un autre État membre de l’Union Européenne ;
- Modalités de formulation des observations du public
- Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions :
- Par voie électronique via le formulaire ci-dessous ;
- Par courrier postal qui devra impérativement être distribué au destinataire avant le 12 janvier 2024 à 17h00 :
- À l’attention de Monsieur Le Maire ;
- 1 boulevard du 8 mai 1945, 54350 Mont Saint Martin ;
- Service « Urbanisme » ;
- Références à rappeler : « Modification Simplifiée 2022-1 » ;