CONSEIL MUNICIPAL EN DIRECT

Article L2121-18 du code général des collectivités territoriales :
Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
En raison de l’épidémie de Covid-19 et des mesures sanitaires en vigueur, la séance du Conseil Municipal du 09/04/2021 sera proposée à huis clos et retransmise en direct.

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