Du 13 juillet 2022 au 17 juillet 2022 : arrêté préfectoral réglementant l’utilisation, la vente et le transport d’artifices de divertissement

12 juillet 2022 | Cérémonie, Fête, Informations, ST

Information de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle : ARRÊTÉ N° 27/2022/BPA Réglementant temporairement l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques dans le département de Meurthe-et-Moselle (10 téléchargements)
Dans toutes les communes du département de Meurthe-et-Moselle, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques sont réglementés conformément aux dispositions du présent arrêté qui s’ajoutent aux dispositions en vigueur au plan national.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent sur l’ensemble du département de Meurthe-et-Moselle du 13 juillet 2022 au 17 juillet 2022.

L’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite :

• sur l’espace public ou en direction de l’espace public,
• dans les lieux de grands rassemblements de
personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats,
• dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.

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