Cette Mise à disposition, prescrite au titre de l’article L122-1 alinéa III du code de l’environnement, se déroulera par voie électronique à compter du

Du 27/05/2024 à 12h00 au 28/06/2024 inclus à 12h00

1. Le dossier de participation du public comprend :

2. Coordonnées :

• Autorité compétente pour prendre la décision :
  • Monsieur le Maire de la commune de MONT-SAINT-MARTIN ;
  • Mairie de MONT-SAINT-MARTIN ;
  • 1 boulevard du 8 mai 1945, 54350 Mont Saint Martin ;
  • Service « Urbanisme » ;
• Autorité auprès de laquelle peuvent être obtenus des renseignements pertinents :
  • Monsieur le Maire de la commune de MONT-SAINT-MARTIN ;
  • Mairie de MONT-SAINT-MARTIN ;
  • 1 boulevard du 8 mai 1945, 54350 Mont Saint Martin ;
  • Service « Urbanisme » ;
  • jpiquet@mairie-montsaintmartin.fr
• Autorité à laquelle des observations ou questions peuvent être adressées :
  • Monsieur le Maire de la commune de MONT-SAINT-MARTIN ;
  • 1 boulevard du 8 mai 1945, 54350 Mont Saint Martin ;
  • Les modalités de transmission des observations, questions ou propositions du public sont précisées au point 8 du présent avis.

Références à rappeler : « Modification Simplifiée 2022-4 »

3. Décision pouvant être adoptée au terme de la participation et autorité compétente pour statuer :

• • Approbation de la modification simplifiée n°2022-4 ;
• Autorité compétente pour statuer :
  • Le Conseil Municipal de la commune de MONT-SAINT-MARTIN ;
  • 1 boulevard du 8 mai 1945, 54350 Mont Saint Martin ;

4. Indications relatives aux conditions de la mise à disposition du public :

• Lieu de mise à disposition physique du dossier :
  • Mairie de MONT-SAINT-MARTIN ;
  • 1 boulevard du 8 mai 1945, 54350 Mont Saint Martin ;
  • Service « Urbanisme » ;
• Période de consultation :
  • Du 27/05/2024 à 12h00 au 28/06/2024 inclus à 12h00.
• Horaires de consultation :
  • Aux heures d’ouverture de la mairie de MONT-SAINT-MARTIN du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;

5. Adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté :

• Le dossier de consultation sera mis en ligne à l’adresse suivante :
  • https://mairie-montsaintmartin.fr/modification_simplifiée_2022-4
• Période de consultation :
  • Idem à celle précisée à l’article 4 ;

6. Le projet concerné n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale et n’a pas d’incidence notable sur un autre État membre de l’Union Européenne :

7. L’avis de l’Autorité Environnementale est consultable à l’adresse suivante :

• Clarifié à l’article 5 ;

8. Modalités de formulation des observations du public

• Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions :
  • Par voie électronique via le formulaire mis en ligne à l’adresse électronique citée à l’article 5 du présent avis ;
  • En mairie, sur un registre aux heures d’ouvertures de la mairie ;
  • En mairie, sur la borne à l’accueil via le formulaire en ligne ;
  • Par courrier postal qui devra impérativement être distribué au destinataire avant la date et l’horaire de fin de mise à disposition précisés à l’article 4 :
    • À l’attention de Monsieur Le Maire ;
    • 1 boulevard du 8 mai 1945, 54350 Mont Saint Martin ;
    • Service « Urbanisme » ;
    • Références à rappeler : « Modification simplifiée n°2022-4 » ;