Il est joignable au : 06.84.62.38.51

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
– Les jours ouvrables de 8h à 20h
– Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
– Les dimanches et jours fériés de 1Oh à 12h
Les entreprises et les professionnels ne doivent pas faire bruit de 20 h à 7 h ainsi que le dimanche ou les jours fériés

La gestion des déchets dépend de l’Agglomération du Grand Longwy : https://grandlongwy.fr/gestion-des-dechets/

Collecte Ordures ménages :  le jeudi à partir de 4h du matin (sortir les containers la veille). Si jour férié dans la semaine entre le lundi et le jeudi, collecte décalée le vendredi.

Collecte sélective : le vendredi à partir de 4h du matin. Si jour férie dans la semaine entre le lundi et le vendredi, collecte décalée le samedi.

Ces prestations sont de la compétence de l’Agglomération du Grand Longwy. Pour tous problèmes relatifs à la collecte ou au remplacement des conteneurs vous pourrez les contacter au 03.82.26.03.00

Ci-dessous les déchets interdits pour votre poubelle ! 

– Les piles, les batteries ou les ampoules : piles et ampoules ne doivent pas finir dans la poubelle ménagère. Certaines contiennent des substances nocives susceptibles de polluer durablement les sols et l’eau si elles sont mélangées aux ordures ou mal traitées. Gardez-les à part, dans un contenant dédié à la maison, puis apportez-les dans les points de collecte disponibles dans de nombreux commerces ou bâtiments publics. Pour simplifier le geste, regroupez-les au même endroit et pensez à les déposer dès que la boîte est pleine, plutôt que d’attendre. Ce tri permet un traitement adapté, encourage la récupération de matériaux et réduit le risque de dispersion de composants indésirables.

– Les médicaments périmés : les médicaments arrivés à échéance ou devenus inutiles doivent être rapportés en pharmacie, et non jetés avec les ordures ménagères. Les déposer à la poubelle ou les évacuer dans les toilettes peut libérer des résidus susceptibles de perturber durablement les milieux naturels, en particulier les rivières et les zones humides. La reprise en officine garantit une collecte sécurisée, puis un traitement contrôlé, ce qui réduit les risques pour l’environnement et la santé publique. Pour éviter l’accumulation à domicile, prenez l’habitude de trier régulièrement votre armoire à pharmacie et de rassembler les boîtes à rapporter dans un sac dédié, facile à emporter lors d’un passage en ville.

– Les équipements photovoltaïques : les matériels photovoltaïques doivent être orientés vers une filière spécialisée, via la déchetterie ou la reprise par un professionnel. La priorité concerne les batteries solaires, qui demandent une vigilance particulière. Une batterie endommagée, gonflée ou mal stockée peut présenter des risques, donc elle doit être isolée et déposée uniquement dans un circuit dédié, sans la laisser traîner dans un garage humide ou près d’une source de chaleur. Pour aller plus loin et éviter les erreurs, il est important de consulter des ressources fiables disponibles sur des sites comme Solarchoc, et de comparer les consignes de charge, de stockage et de sécurité avant toute manipulation.

– Les déchets d’équipements électriques et électroniques  : un appareil électrique ou électronique doit passer par des circuits spécifiques. Il contient des pièces récupérables, mais aussi des éléments qui nécessitent un traitement encadré afin d’éviter des pollutions inutiles. Plusieurs options existent selon votre situation: dépôt en déchetterie, point de collecte, reprise en magasin lors de l’achat d’un produit équivalent, ou don si l’appareil fonctionne encore. Pour gagner du temps, vérifiez au préalable les consignes locales et retirez, lorsque c’est possible, les piles ou batteries avant de déposer l’appareil dans la filière concernée. En choisissant la bonne solution, vous facilitez la réparation ou le recyclage et vous évitez la dispersion de substances indésirables, tout en réduisant l’encombrement des bacs d’ordures.

– Les huiles alimentaires : verser l’huile dans l’évier ou les toilettes encrasse les conduites et complique le traitement des eaux usées, ce qui peut provoquer des bouchons et perturber l’assainissement. Laissez-la refroidir, versez-la dans une bouteille bien fermée, puis apportez-la dans un lieu qui la collecte. Pour éviter les fuites, privilégiez un récipient épais et bien étanche, et stockez-le à l’écart des sources de chaleur. Ce réflexe protège le réseau, limite les nuisances et permet une valorisation plus propre via des filières adaptées.

– Les pneus usagés : les pneus ne doivent jamais être déposés avec les déchets classiques. Leur volume important, leur dégradation très lente et leur capacité à retenir l’eau de pluie nuisent à la propreté des lieux et peuvent favoriser certains nuisibles. Le plus simple consiste à les remettre à un professionnel lors du remplacement, ou à les déposer en déchetterie afin qu’ils rejoignent la filière adaptée. Avant l’intervention, vérifiez que le garage reprend bien les anciens pneus et renseignez-vous sur les modalités de reprise, ce qui évite les mauvaises surprises. Une fois collectés, ils peuvent être transformés et réemployés, ce qui contribue aussi à limiter les dépôts sauvages et à améliorer l’entretien des espaces publics.

En adoptant ces gestes, on réduit la pollution, on améliore la propreté des espaces et on favorise des solutions de recyclage efficaces. À l’échelle de la commune, ces habitudes contribuent à préserver les ressources naturelles, à limiter les dépôts sauvages et à maintenir un cadre de vie agréable au quotidien, pour tous.

Cette fiche manifestation est destinée à recueillir les informations nécessaires aux services municipaux pour la demande et/ou déclaration d'organisation d'une manifestation à Mont-Saint-Martin.

Il appartient à chaque organisateur de définir précisément ses besoins.

Aucune demande de matériel supplémentaire ne sera acceptée après le dépôt de la fiche manifestation.

La fiche manifestation Ville est à transmettre au plus tard 2 mois avant la tenue de la manifestation.

Fiche manifestation (41892 téléchargements )

Ce service est une compétence de l’Agglomération du Grand Longwy :
https://grandlongwy.fr/gestion-des-dechets/

Télécharger le mode d’emploi de la mise en place de la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères incitative – TEOMi : Guide - Taxe d’enlèvement d’ordures ménagères incitative (1629 téléchargements )

Ce service est une compétence de l’Agglomération du Grand Longwy :

Numéro d’astreinte VEOLIA : 09 69 32 35 54

Cycle de l’eau

• Il informe le public sur les questions d’urbanisme et sur le cadastre.
• Il instruit puis délivre les autorisations de construire
• Il délivre les certificats de conformité.
• Il élabore et veille à l’application des plans de planification urbaine (POS, PLU) sur la base desquels les autorisations de construire sont délivrées.

Le service instructeur a pour mission d’examiner la légalité d’un projet au regard des règles d’urbanisme relatives à l’occupation du sol, ceci afin d’éviter que chacun construise  » à sa guise  » et dénature ainsi l’harmonie d’un quartier. Toute construction ne peut être réalisée sans validation préalable du service Urbanisme. Celui-ci s’appuie sur le POS ou le Code de l’Urbanisme. Pour cela, en fonction de son projet, le demandeur dépose :

• soit un dossier de déclaration préalable
• soit un dossier de permis de construire
• soit un dossier de permis d’aménager
• soit un dossier de permis de démolir.

Bien entendu, il convient ensuite d’attendre la réponse des services municipaux avant de débuter la mise en œuvre du « chantier »… Une fois l’autorisation obtenue, celle-ci devra faire l’objet d’un affichage obligatoire sur le terrain afin d’éviter une amende inutile. Dans quel cas demander un permis de construire ? Pour toutes les constructions nouvelles, même sans fondations dont la Surface Hors Oeuvre Brute(SHOB) est supérieur à 20 m². Pour tous les travaux d’une certaine importance sur des constructions existantes qui ont pour effet soit de modifier leur volume (extension ou surélévation), soit modifier leur aspect extérieur, soit créer un ou plusieurs niveaux supplémentaires à l’intérieur du volume existant soit changer leur destination.

La SHOB est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, y compris le garage, les balcons, les combles et les sous-sols non aménageables. Cette surface est calculée en incluant l’épaisseur des murs. S’adresser au service Urbanisme pour de plus amples renseignements

Dans quel cas demander une déclaration préalable?

Il vous faudra une déclaration préalable pour :

• installer une clôture ;
• réaliser un ravalement de façade ;
• repeindre des volets ;
• rénover une toiture ;
• élever des murs supérieurs à 2m de haut ;
• aménager des combles ;
• construire un abri de jardin, un garage, une véranda, une extension, une piscine non couverte, une terrasse dont la SHOB est inférieure à 20m²
• poser une antenne

Cette liste n’est pas exhaustive, s’adresser au service Urbanisme pour de plus amples informations.

Dans quel cas demander un permis d’aménager ? C’est une autorisation obligatoire avant de réaliser les travaux suivants :

• Lotissement de plus de 2 lots et créant des voies
• Dépôts de véhicules de plus de 50 places
• Affouillements et exhaussements du sol de plus de 2m de haut et supérieur à 2 hectares
• …. S’adresser au service Urbanisme pour de plus amples renseignements

Dans quel cas demander un permis de démolir ? Le permis de démolir porte sur la protection du patrimoine bâti et de l’urbanisme Il est obligatoire, par exemple, dans le secteur protégé de la vieille église (périmètre de protection des monuments historiques) Dans quel cas demander un certificat d’urbanisme ? Il existe deux types de certificat d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme d’information permet de connaître le droit de I’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :

• les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du POS)
• les contraintes éventuelles existantes (par exemple une zone de protection de monuments historiques)
• la liste des taxes et des participations d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme opérationnel reprend les informations ci-dessus et précise de plus si le terrain concerné peut être utilisé ou non pour la réalisation de l’opération que vous projetez et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain. Demande d’autorisation de dispositif publicitaire, enseigne, panneaux de commercialisation… L’installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du Maire. On entend par  » dispositif publicitaire » toute inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble ou à proximité et destinée à informer le public ou attirer son attention. VII. Porter à connaissance La commune de Mont Saint Martin est sujette à :

• des aléas de retrait – gonflement des argiles (www.argiles.fr)
• des aléas miniers (www.fournisseur-energie.com/la-drire-lorraine/)

Infos Pratiques Toutes les demandes d’actes devront être sollicitées par écrit, et accompagnées d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Le cadastre : Le cadastre est un registre public définissant dans chaque commune l’emplacement, la surface et la valeur des propriétés foncières. Il sert de base à l’assiette de l’impôt foncier. Les plans cadastraux de MSM sont consultables au service urbanisme de la mairie.

Le cadastre national désormais consultable en ligne pour rechercher et commander l’extrait du plan cadastral qui vous intéresse : http://www.cadastre.gouv.fr

Raccordement de votre logement à différents réseaux Assainissement, EDF/GDF, France Télécom, vidéo, … Vous devez vous adresser auprès de chaque concessionnaire pour la demande de branchement. L’assainissement est une compétence de l’Agglomération du Grand Longwy (https://grandlongwy.fr/assainissement/).

• Instructeur : Jennifer DI TECCO – Tél : 03.82.25.23.56
• Secrétaire : Céline DOMENICUCCI – Tél : 03.82.25.23.54

Nous mettrons au fur et à mesure notre site à jour.

Dépôts de permis de construire en ligne : https://grandlongwy.fr/urbanisme/

Pour l’heure, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr pour plus de précisions ou pour télécharger les formulaires de déclaration

• Demande de certificat d'urbanisme (2093 téléchargements )
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (1902 téléchargements )
• Déclaration d’ouverture de chantier (1716 téléchargements )
• Déclaration préalable – Constructions (2098 téléchargements )
• Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes (1995 téléchargements )
• Demande de permis d’aménager (1998 téléchargements )
• Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité (1915 téléchargements )
• Notice d’information pour les demandes de permis de construire (2005 téléchargements )
• Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité (1966 téléchargements )
• Demande de Permis de démolir (2039 téléchargements )