Personnes nées, mariées ou décédées à Mont Saint Martin

• Pièces à fournir : Livret de famille et pièce d’identité
• Par courrier adressé à :Mairie de et à – Service Etat-Civil – 1 Boulevard du 08 Mai 1945 – 54350 Mont-Saint-Martin
• En ligne (recommandé) : https://www.service-public.fr

Personnes nées, mariées ou décédées hors de Mont Saint Martin

• En France :  s’adresser à la mairie du lieu de naissance ou de mariage. Pour le décès, à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
• A l’étranger : s’adresser au Service Central de l’état civil, 11 rue Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9
• Directement en ligne (recommandé) : https://www.service-public.fr  (Rubrique Papiers-Citoyenneté)

Dans tous les cas

Les extraits de naissance complets ne peuvent être délivrés qu’au seul intéressé, ses ascendants et descendants directs.
Ce document est délivré gratuitement.
Ne pas omettre de préciser la date de naissance, les noms, prénoms de l’intéressé, les noms et prénoms des parents et l’adresse pour le retour du courrier (enveloppe affranchie)

Toute personne souhaitant héberger en France, un ressortissant étranger hors Union Européenne dans le cadre d’une visite privée ou familiale, pour une durée maximum de 3 mois doit établir une attestation d’accueil.

La demande doit être faite, en mairie du lieu de résidence de l’hébergeant ; la liste des pièces est à retirer en mairie.

Pour toute délivrance de certificat de résidence, demandée par une administration étrangère (Belgique, Luxembourg, consulats…), merci de bien vouloir joindre (en plus d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, de la pièce d’identité et du livret de famille) le courrier de ladite administration.

Il est délivré gratuitement par la mairie du domicile du défunt ou de celui de l’un des héritiers, uniquement pour une somme inférieure ou égale à 5 335€.

La présence de deux témoins non héritiers est requise.

Pièces à fournir :

• Le ou les livret (s) de famille du défunt
• Les Noms, Prénoms, Adresse et Profession des héritiers
• Les pièces d’identité des témoins

Succession de moins de 5 000 €

Les héritiers doivent fournir une attestation qui certifie :

• qu’il n’existe pas de testament, ni d’autres héritiers du défunt
• qu’il n’existe pas de contrat de mariage
• que les héritiers autorisent le porteur de l’attestation à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt et à clôturer ces derniers
• qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession
• que la succession ne comporte aucun bien immobilier.

Tous les héritiers doivent signer l’attestation;

Succession de plus de 5 000 € :

Seul le Notaire établiera un acte de notoriété pour prouver la qualité d’héritier.

Mont Saint Martin compte deux cimetières :

• L’Ancien cimetière situé Rue Jean Baptiste Blondeau
• Le Nouveau cimetière situé Rue Edmond Mignon

Horaires d’ouvertures :

• Horaires d’hiver : de 08h00 à 17h00
• Horaires d’été : de 08h00 à 19h00

Qui peut être inhumé :

• Les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile.
• Les personnes domiciliées à Mont Saint Martin alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune.
• Les personnes non domiciliées dans la commune mais y ayant une sépulture de famille dans l’un ou l’autre des deux cimetières.

Circulation à l’intérieur des cimetières

• Une autorisation de circuler en automobile dans le cimetière peut être délivrée à toute personne pour raison de santé. En faire la demande au Service Etat Civil.

Achat et renouvellement des concessions de sépulture :

• Se présenter au Service État-Civil ou
• Par correspondance en précisant les noms, prénoms, qualité et domicile du concessionnaire, la désignation de la concession et la durée de renouvellement sollicitée.
• Par l’intermédiaire de la Société des Pompes Funèbres au moment du décès.

Cette fiche manifestation est destinée à recueillir les informations nécessaires aux services municipaux pour la demande et/ou déclaration d'organisation d'une manifestation à Mont-Saint-Martin.

Il appartient à chaque organisateur de définir précisément ses besoins.

Aucune demande de matériel supplémentaire ne sera acceptée après le dépôt de la fiche manifestation.

La fiche manifestation Ville est à transmettre au plus tard 2 mois avant la tenue de la manifestation.

Fiche manifestation (7058 téléchargements )

Cette démarche peut se faire en mairie en fournissant une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou alors directement en ligne sur : https://www.service-public.fr

Les Jeunes gens qui fêtent leur 18ème anniversaire entre le 1er mars de l’année et la fin du mois de février de l’année suivante font l’objet d’une procédure d’inscription d’office sur les listes électorales s’ils se sont fait recenser.

• Soit en cas de divorce ou de séparation
• Soi en cas de perte, de vol ou de détérioration

Depuis le 1er Novembre 2017 le PACS (Pacte Civil de Solidarité) se fait en Mairie du lieu de résidence commune.

Vous pouvez directement vous présenter en Mairie pour avoir la liste des pièces à fournir ou la télécharger sur www.service-public.fr (rubrique Famille).

• Dès l’âge de 16 ans pour les personnes nées françaises
• Entre 16 et 25 ans pour les personnes devenues françaises
• À 19 ans pour les français qui avaient la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française

Le recensement se fait à la commune du domicile. L’intéressé ou son représentant légal se présente à l’Etat-Civil muni du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (facture) ou alors directement en ligne sur https://www.service-public.fr  (rubrique Papiers-Citoyenneté)