AVIS D’APPEL A PROJET

Identification de l’Acheteur

Mairie

1 Boulevard du 8 mai 1945

54350 MONT-SAINT-MARTIN

SIRET : 215 403 825 00015

Intitulé de l’appel à projet

VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL EN VUE DE LA RÉALISATION D’UNE ZONE RÉSIDENTIELLE « GOURTIMONT »

L’appel à projet se déroule en 2 phases :

• Phase 1 : phase de manifestation d’intérêt – déclaration de candidature
• Phase 2 : phase d’offre

Date et heure limite de réception des candidatures : 09 octobre 2026 – 12h00

Le calendrier prévisionnel global du déroulement de la procédure est fourni à titre indicatif à l’article 6 du Règlement de l’appel à projet.

Contenu des candidatures : Se référer à l’article 6.1.4 du règlement. Si le candidat est constitué par un groupement de sociétés, chaque membre devra fournir l’ensemble des documents demandés.

Communication

Moyen d’accès aux documents de l’appel à projets :

https://mairie-montsaintmartin.fr/project/appel-a-projet-gourtimont/

Le règlement sera retiré gratuitement sur la plateforme ci-dessus citée.

Les candidats feront obligatoirement parvenir leur question par écrit uniquement à l’adresse électronique suivante : gourtimont@mairie-montsaintmartin.fr.

À ce titre, il est souhaitable, que chaque candidat ayant retiré le dossier, communique une adresse de courrier électronique unique et valide.

Les candidatures seront déposées sur la plateforme :

https://mairie-montsaintmartin.fr/project/appel-a-projet-gourtimont/

ainsi que sous pli cacheté selon les modalités décrites à l’article 6.1.1 du règlement.

Critères de sélection des candidats : Voir articles 6.1 et suivants du règlement.

Un comité de pilotage analysera les candidatures et organisera s’il le souhaite une audition avec les candidats retenus.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière 54000 NANCY 03.83.17.43.43. Courriel greffe.ta-nancy@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière 54000 NANCY 03.83.17.43.43

 Courriel greffe.ta-nancy@juradm.fr

Envoi à la publication : 20 août 2026

DOSSIER