INFORMATIONS
Astreintes
Services des Eaux
Collectes Diverses
Bruits de Voisinage
Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
Règlement du service de distribution d'eau potable

Astreintes
L’agent d’astreinte est appelé à intervenir en dehors des horaires d’ouverture au public de la mairie, sur des problèmes d’ordre techniques tels que ( fuite d’eau avant compteur, intervention sur le domaine public, etc…. )
Il est joignable au : 06.84.62.38.51


Services des Eaux
Le fontainier intervient sur les fuites avant compteur, problème de pression, etc…, de 8hOO à 12h et de 13h30 à 16h30.

Il est joignable au : 06.85.75.85.65


Vous déménagez ou emménagez :
Notre service prendra un arrêté vous permettant de réserver un emplacement pour stationner le véhicule à proximité du lieu de chargement et interdire le stationnement aux autres usagers.
Des barrières seront mises à votre disposition afin de matérialiser l’endroit.
Vous devrez nous communiquer le numéro d’immatriculation du véhicule, éventuellement le nom de la société de déménagement, la date et les horaires.

Vous effectuer des travaux :
Ravalement de façade nécessitant la pose d’un échafaudage
Evacuation de gravats, déchets divers nécessitant la pose d’une benne
Une permission de voirie vous sera délivrée. Nous communiquer le nom de la société et la durée des travaux.



Collectes Diverses
Collecte Ordures ménages
Le jeudi à partir de 4h du matin ( sortir les containers la veille). Si jour férié dans la semaine entre le lundi et le jeudi, collecte décalée le vendredi.

Collecte sélective
Le vendredi à partir de 4h du matin. Si jour férie dans la semaine entre le lundi et le vendredi, collecte décalée le samedi.

Objets encombrants
Le 3ème mercredi du mois. Si le 3ème mercredi du mois est un jour férié, la collecte des encombrants se fera le 3ème jeudi du mois.

Sont compris dans la dénomination des objets encombrants ménagers :
Pour l’électroménager : cuisinière, réfrigérateur, congélateur, aspirateur, machine à laver, fourneau, poêle à mazout ( réservoirs vides ), TV et matériels hifi.
Pour le mobilier d’ameublement : table, chaise, sommier, lit, matelas, armoire démontée, canapé, fauteuil, bureau, chevet, commode, salon de jardin, parasol, etc..
Pour les appareils de chauffage et sanitaire : radiateur, chaudière démontée, cumulus, ballon d’eau chaude, chauffe-eau, lavabo, baignoire, bac à douche, bidet, etc…
Et les objets divers, tels que : vélo, poussette, table à repasser, divers articles de cuisine, articles de sport, emballages cartons pliés et ficelés.

Ne sont pas compris dans la dénomination des objets encombrants ménagers :
Les déblais, gravats, décombres et débris provenant de travaux publics et particuliers ni les déchets d’origine artisanale, agricole, industrielle, commerciale ou de réparateurs occasionnels.
Les déchets verts.
Les pneus de tous véhicules, fils de fer barbelés ou non, carcasses de tous véhicules même découpées, pièces détachées de véhicules, fûts, tuyaux, bidons, poteaux, citernes à fuel, batterie, cadres de fenêtres, portes, volets, revêtements de sols.

Toutes ces prestations sont de la compétence de la Communauté de Commune de l’Agglomération de LONGWY. Pour tous problèmes relatifs à la collecte ou au remplacement des conteneurs vous pourrez les contacter au 03.82.26.03.00


Bruit de voisinage
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur les travaux entre 2Oh et 7h, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en en cas d’intervention urgente. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonores, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h à 20h
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19
Les dimanches et jours fériés de 1Oh à 12h

URBANISME

INFORMATION IMPORTANTE :
Le service urbanisme reçoit le public de 8h30 à 11 h et de 14 h à 17 h 30,
sauf le mercredi

  Il informe le public sur les questions d'urbanisme et sur le cadastre.
 Il instruit puis délivre les autorisations de construire
 Il délivre les certificats de conformité.
 Il élabore et veille à l'application des plans de planification urbaine (POS, PLU) sur la base desquels les autorisations de construire sont délivrées.

Le service instructeur a pour mission d'examiner la légalité d'un projet au regard des règles d'urbanisme relatives à l'occupation du sol, ceci afin d'éviter que chacun construise " à sa guise " et dénature ainsi l'harmonie d'un quartier.

Toute construction ne peut être réalisée sans validation préalable du service Urbanisme. Celui-ci s’appuie sur le POS ou le Code de l’Urbanisme.

Pour cela, en fonction de son projet,  le demandeur dépose :
 soit un dossier de déclaration préalable
 soit un dossier de permis de construire
 soit un dossier de permis d’aménager
 soit un dossier de permis de démolir.

Bien entendu, il convient ensuite d'attendre la réponse des services municipaux avant de débuter la mise en œuvre du "chantier"… Une fois l'autorisation obtenue, celle-ci devra faire l'objet d'un affichage obligatoire sur le terrain afin d'éviter une amende inutile.

 Dans quel cas demander un permis de construire ?

Pour toutes les constructions nouvelles, même sans fondations dont la Surface Hors Oeuvre Brute(SHOB) est supérieur à 20 m².

Pour tous les travaux d'une certaine importance sur des constructions existantes qui ont pour effet soit de modifier leur volume (extension ou surélévation), soit modifier leur aspect extérieur, soit créer un ou plusieurs niveaux supplémentaires à l'intérieur du volume existant soit changer leur destination.

La SHOB est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, y compris le garage, les balcons, les combles et les sous-sols non aménageables. Cette surface est calculée en incluant l'épaisseur des murs.

S'adresser au service Urbanisme pour de plus amples renseignements

 Dans quel cas demander une déclaration préalable?

Il vous faudra une déclaration préalable pour :
 installer une clôture ;
 réaliser un ravalement de façade ;
 repeindre des volets ;
 rénover une toiture ;
 élever des murs supérieurs à 2m de haut ;
 aménager des combles ;
 construire un abri de jardin, un garage, une véranda, une extension, une piscine non couverte, une terrasse dont la SHOB est inférieure à 20m²
 poser une antenne
 cette liste n’est pas exhaustive
 S'adresser au service Urbanisme pour de plus amples

  Dans quel cas demander un permis d’aménager ?

C’est une autorisation obligatoire avant de réaliser les travaux suivants :
 Lotissement de plus de 2 lots et créant des voies
 Dépôts de véhicules de plus de 50 places
 Affouillements et exhaussements du sol de plus de 2m de haut et supérieur à 2 hectares
 ….

S'adresser au service Urbanisme pour de plus amples renseignements

 Dans quel cas demander un permis de démolir ?

Le permis de démolir porte sur la protection du patrimoine bâti et de l'urbanisme
Il est obligatoire, par exemple, dans le secteur protégé de la vieille église (périmètre de protection des monuments historiques)

 Dans quel cas demander un certificat d'urbanisme ?

Il existe deux types de certificat d'urbanisme.
Le certificat d’urbanisme d’information permet de connaître le droit de I’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :
 les dispositions d'urbanisme (par exemple les règles du POS)
 les contraintes éventuelles existantes (par exemple une zone de protection de monuments historiques)
 la liste des taxes et des participations d'urbanisme.

Le certificat d'urbanisme opérationnel reprend les informations ci-dessus et précise de plus si le terrain concerné peut être utilisé ou non pour la réalisation de l'opération que vous projetez et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

 Demande d'autorisation de dispositif publicitaire, enseigne, panneaux de commercialisation...
L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du Maire.

On entend par " dispositif publicitaire" toute inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble ou à proximité et destinée à informer le public ou attirer son attention.

VII. Porter à connaissance
La commune de Mont Saint Martin est sujette à :
 des aléas de retrait  - gonflement des argiles (www.argiles.fr)
 des aléas miniers (www.fournisseur-energie.com/la-drire-lorraine/)

 Infos Pratiques

Toutes les demandes d'actes devront être sollicitées par écrit, et accompagnées d'une enveloppe timbrée pour la réponse.

 Le cadastre : Le cadastre est un registre public définissant dans chaque commune l'emplacement, la surface et la valeur des propriétés foncières. Il sert de base à l'assiette de l'impôt foncier.
Les plans cadastraux de MSM  sont consultables au service urbanisme de la mairie.

 Le cadastre national désormais consultable en ligne pour rechercher et commander l'extrait du plan cadastral qui vous intéresse : http://www.cadastre.gouv.fr

 Raccordement de votre logement à différents réseaux
 Assainissement, EDF/GDF, France Télécom, vidéo, ...
 Vous devez vous adresser auprès de chaque concessionnaire pour la demande de branchement.

 DSTU : Gilles ZELL                                                     
 Tél : 03.82.25.23.51

 Instructeur : Anne-Marie LAMACCHIA                       
 Tél : 03.82.25.23.89

 Secrétaire : Véronique PEIFFER                                     
 Tél : 03.82.25.23.54

Nous mettrons au fur et à mesure notre site à jour.
Pour l'heure, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr

pour plus de précisions ou pour télécharger les formulaires de déclaration                   

 Demande de Certificat d’urbanisme
 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
 Déclaration d’ouverture de chantier)
 Déclaration préalable - Constructions (
 Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes
 Demande de permis d’aménager
 Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité
 Notice d’information pour les demandes de permis de construire
 Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité
 Demande de Permis de démolir


DOSSIER URBANISME
Urbanisme
Beau Bois
Plan Local d'Urbanisme
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    Ajouter le: 23/08/2017 | Téléchargé: 251 fois

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